Déclaration d’accessibilité

Caux Seine Agglo – Développement s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/.

État de conformité

Caux Seine Agglo – Développement https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 76% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Détail des non-conformités :

Images sans alternative textuelle (critère 1.1)
Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle permettant de restituer l’information qu’elles véhiculent, notamment des premières de couverture, des visuels d’actualités et des logos partenaires.

Alternatives textuelles non pertinentes (critère 1.3)
Certaines alternatives textuelles associées à des images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. En particulier, les logos présents en pied de page disposent d’alternatives génériques du type « Logo », insuffisantes pour identifier correctement le contenu.

Absence de description détaillée pour certaines images (critère 1.6)
Certaines images porteuses d’information ne disposent pas de description détaillée lorsque celle-ci est nécessaire pour permettre la compréhension complète des informations présentées.

Contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan (critère 3.2)
Plusieurs contenus présentent un contraste insuffisant entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan, notamment la couleur #20C58E sur fond blanc, dont le ratio (2,22) est inférieur au minimum requis. Le contraste des boutons « Accepter » et « Refuser » du bandeau cookies est également insuffisant.

Contraste insuffisant des composants d’interface et éléments graphiques (critère 3.3)
Certaines couleurs utilisées dans des composants d’interface ou des éléments graphiques porteurs d’information ne présentent pas un niveau de contraste suffisant.

Lien non explicite (critère 6.1)
Certains liens ne sont pas suffisamment explicites et ne permettent pas de comprendre leur destination ou leur fonction hors contexte, notamment lorsque des images-liens disposent d’alternatives non pertinentes.

Lien sans intitulé (critère 6.2)
Certains liens ne disposent pas d’un intitulé pertinent, notamment lorsque des images sont utilisées comme liens sans texte alternatif approprié.

Titre de cadre non pertinent (critère 2.2)
Certains titres de cadres ne sont pas pertinents et ne précisent pas la nature du média. Par exemple, le titre devrait indiquer explicitement le type de contenu (ex. « Vidéo : … »).

Médias temporels sans transcription ni audiodescription (critère 4.1)
Certaines vidéos pré-enregistrées ne disposent ni de transcription textuelle ni d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.

Sous-titres non pertinents (critère 4.4)
Les sous-titres associés à certains médias temporels ne sont pas pertinents et ne permettent pas une restitution fiable du contenu audio.

Médias temporels non clairement identifiables (critère 4.7)
Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables, notamment en l’absence d’intitulé ou de description permettant d’en comprendre la nature et le contenu.

Utilisation non conforme des feuilles de styles (critère 10.1)
Des styles de présentation sont intégrés directement dans le code HTML, notamment au sein des tableaux de données, au lieu d’être gérés via des feuilles de styles.

Documents téléchargeables non accessibles (critère 13.3)
Les documents bureautiques proposés en téléchargement ne respectent pas les règles d’accessibilité. Certains ne passent pas les tests d’accessibilité et plusieurs documents sont diffusés sous forme scannée, sans version alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
  • Les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 février 2025. Elle a été mise à jour le 27 février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/
  • Recherche https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/?s=caux
  • Accessibilité https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/accessibilite/
  • Plan du site https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/plan-du-site/
  • Contact https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/contactez-nous/
  • Actualités https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/actualites/
  • Actualité https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/actualites/creer-sa-marque-une-demarche-strategique/
  • Page https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/ambitions-du-territoire-filieres-dexcellence/au-coeur-de-la-decarbonation/
  • Page 2 https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/ambitions-du-territoire-filieres-dexcellence/filieres-dexcellence/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Caux Seine Agglo – Développement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://entreprises.cauxseinedeveloppement.com/contactez-nous/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :